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Les Traiteurs de France : Bataille judiciaire en cours

Publié le 21/09/2020 |

Les Traiteurs de France engage un combat judiciaire avec ses adhérents contre la compagnie d’assurance AXA, annonce un communiqué de l'association, en date du 14 septembre. 

Profondément affectés par crise sanitaire, Les Traiteurs de France, "comme d’autres professions de la filière évènementielle, souhaitent être indemnisés par leur assureur pour compenser les pertes financières d’exploitation liées à la suspension de leur activité", développe l'association.

 

Les Traiteurs de France pointent "un manque de clarté des contrats et une jurisprudence encore floue"..."Malgré les premiers atermoiements des assureurs, de leur fédération et des membres de leur réseau sur le caractère prétendument inassurable du risque, l’ACPR a confirmé le 23 juin 2020 qu’il n’en était rien, puisqu’elle a précisé que parmi les contrats que les assureurs ont bien voulu lui soumettre, une proportion non négligeable offre une garantie ou ne permet pas de conclure avec certitude à une absence de garantie".

Le 23 mai, rappellent les Traiteurs de France, le juge des référés du Tribunal de Paris a condamné AXA au versement d’indemnités pour couvrir les pertes d'exploitation liées à la fermeture des établissements du restaurateur Stéphane Manigold du fait de la crise sanitaire. Toutefois, depuis ce verdict, les décisions se contredisent et "il n’est pas simple de s’y retrouver." "En référé, le juge de Marseille aaccordé le 23 juillet la provision refusée le 23 juin par Bordeaux, qui comme Lyon a préféré renvoyer le débat au juge du fond. Au fond, le 24 août, le Tribunal de commerce de Tarascon a condamné l’assureur en déclarant non-écrite la clause d’exclusion que validait le même jour le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, tout comme l’avait fait le 18 août celui de Toulouse."



"Si certains contrats offrent indiscutablement une garantie selon l’ACPR, AXA a dû aussi reconnaître qu’une « petite minorité de contrats n’était pas 100% claire dans leur formulation »", soulignent les Traiteurs de France.

L'association entend ainsi mener un combat judiciaire pour que les assureurs dans leur ensemble  fassent preuve de "loyauté contractuelle et respectent leurs engagements dans tous les contrats offrant une garantie des pertes d’exploitation enclenchée par des évènements tels la fermeture sur ordre des autorités, la carence de fournisseurs, la carence de clientèle, l’impossibilité d’accès (…)".