L’aide coûts fixes prend le relai du fonds de solidarité

Pour aider les entreprises artisanales les plus impactées par la crise, le dispositif coûts fixes prend le relai du fonds de solidarité.

L'aide peut bénéficier à toutes les entreprises à la condition qu’elles appartiennent aux secteurs S1 et S1 bis. Ce sont celles qui restent aujourd’hui pénalisées par des contraintes et des restrictions sanitaires à l’image du sport, de la culture, de la restauration, du tourisme ou de l’événementiel. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le montant de l’aide est de 90 % des pertes d’exploitation avec un plafond de 10 millions d'euros. Les entreprises de plus de 50 salariés bénéficient d'une prise en charge à hauteur de 70%. Une attention toute particulière sera portée aux TPE-PME.

Les conditions pour en bénéficier 

L’aide peut être versée si l’excédent brut d’exploitation (EBE), durant la période pour laquelle l’aide est demandée, est négatif. L’EBE doit être calculé par un professionnel des chiffres (expert-comptable, tiers de confiance). L’entreprise devra justifier d’un minimum de chiffre d’affaires de 5% au cours du mois d’octobre 2021.La procédure d’octroi de l’aide coûts fixes sera la même depuis sa création fin mars 2021. 

Pour en savoir plus sur les mesures d'aide

https://www.lemondedesartisans.fr/actualites/plan-de-relance-le-point-en...