Factures dématérialisées

Les PME et TPE doivent être en mesure de fournir et d’accepter des factures dématérialisées. Pour les artisans, le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat a créé Certimétiers Artisanat, un certificat d’authentification et de signature électronique de classe 3+ qualifié RGS*/eIDAS conforme aux règles de sécurité les plus récentes.

Ce dispositif, matérialisé sous forme de carte à puce ou de clé USB, permet aux artisans de signer des documents électroniques et d’accéder en toute sécurité aux échanges dématérialisés. Il peut être utilisé pour de nombreuses démarches administratives : service d’immatriculation des véhicules, marchés publics dématérialisés dont l’usage tend à se généraliser (lire ci-contre), déclaration sociale Sylaé, déclaration de TVA, paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la taxe sur les salaires (TS). Ces certificats sont délivrés par la société Dhimyotis Certigna. La commande s’effectue directement sur le site certigna.fr, après avoir au préalable créé un compte client.